Réglementation européenne Consultation publique tabac, vape et sachets de nicotine : donnez votre avis avant mai 2023
Publié le , source : Sovape
3 mars 2023.
L’association de vapoteurs Sovape, créée en 2016, a publié un communiqué au sujet de la consultation publique lancée par la Commission européenne depuis le 21 février et jusqu’au 16 mai 2023 : « visant à évaluer “le cadre législatif de la lutte antitabac”, en particulier les directives concernant les produits du tabac (TPD) et leur publicité (TAD) et incluant les produits à risque réduit sans tabac tels que le vapotage – y compris sans nicotine – et les sachets de nicotine. »
Selon le communiqué Sovape :
« Le 15 février dernier, interviewé par France Info, François Braun, ministre de la Santé, faisait état d’une volonté d’interdire des arômes du vapotage au niveau européen. La Commission questionne également la vente en ligne et sur les réseaux sociaux. La consultation est ouverte aux associations, aux professionnels et aux citoyennes et citoyens jusqu’au 16 mai 2023. Une importante participation citoyenne soutiendrait les démarches des associations de défense du vapotage et de la réduction des risques face au tabagisme. »
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