16 juillet 2025. La Commission européenne a publié des propositions de directives qui seront discutées jusqu’à probablement la fin de 2025, pour une éventuelle application dès le 1er janvier 2028. Il s’agit de fortes hausses des taxes d’accises pour le tabac combustible et une création de fiscalité pour les alternatives (e-liquides et sachets de nicotine). L’exécutif européen propose également de prélever 15% des taxes tabac afin d’alimenter son propre budget.
Ce projet d‘augmentations et de création des taxes européennes sur le tabac concernera autant la France que les 26 autres pays européens. Plus précisément concernant l‘Hexagone, tous les segments du tabac combustible vont voir leurs taxes progresser de nouveau. Par ailleurs, la Commission européenne souhaite prélever par exemple sur un flacon de 10 ml : 1,20 € pour les moins de 15 mg/ml de nicotine et 3,60 € pour les plus 15 mg/ml. Quant aux sachets de nicotine, le prélèvement pourrait s’élever à 71,5 € par kg.
Notule : Directive 2011/64/UE (actuelle) pour les 27 pays membres, comparée à la proposition de directive TED 2 (2028) – taux ad valorem (selon la valeur des produits) et taxe spécifique (à l’unité). La directive privilégie une structure mixte avec un plancher minimum exprimé à la fois en valeur absolue (EUR/1 000 cigarettes) et en pourcentage du prix moyen pondéré, avec un ajustement périodique basé sur l’inflation et le pouvoir d’achat.
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