Tabac

Confédération des buralistes | Un projet de loi pour la mise en conformité du droit de visite douanière

Il y a 1 année, 8 mois

3 avril 2023. La Confédération des buralistes a publié un communiqué rappelant que le gouvernement a préparé un Projet de loi « portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière. »

Selon le communiqué de la Confédération, ce texte « tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n°2022-2010 du 22 septembre 2022, déclarant l'inconstitutionnalité du droit de visite des agents des douanes prévu à l'article 60 du code des douanes, dont l’effet est reporté au 1er septembre 2023. »

Lire le communiqué
En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

Ministère des Comptes publics | Douanes : un projet de loi afin de lutter contre les trafics

05 avril 2023
Le ministère de l’Économie et des Comptes publics a présenté devant le Conseil des ministres un projet de loi pour... Lire la suite

 Tabac

Confédération des buralistes | « Les trafics illicites du tabac sont une menace pour les 23 500 buralistes »

07 décembre 2022
La Confédération des buralistes a publié un communiqué afin de commenter le plan du gouvernement de lutte contre les trafics de tabac... Lire la suite

 Commerces

Confédération des buralistes | Forum européen : un débat autour de la contrebande de tabac et du rôle des buralistes

17 février 2022
La Confédération des buralistes a publié un communiqué au sujet du « Forum européen des buralistes » qu’elle a organisé dans ses locaux parisiens. Lire la suite

 Commerces

Confédération des buralistes | Marché parallèle du tabac : une convention signée avec le gouvernement

02 février 2022
Dans le débit de tabac La Presse, situé à Privas (Ardéche), les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et des Comptes Publics Olivier Dussopt, ainsi que le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, ont signé une convention qui a pour but de lutter contre les marchés parallèles de tabac. Lire la suite

 Tabac

Confédération des Buralistes | Achat transfrontalier : une seule cartouche de cigarettes dès le début août

10 juillet 2020
La Confédération des buralistes a publié un communiqué sur son site internet Buralistes.fr se félicitant de la diminution des quantités de tabac que l’on peut rapporter de l’étranger. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom