2 avril 2026. La filiale française du cigarettier British American Tobacco (BAT) a publié un communiqué rappelant qu’elle s’est conformée à « l’arrêt des ventes de ses produits de sachets de nicotine en France ». Depuis le 1er avril 2026, un décret interdit désormais la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’usage des produits à usage oral contenant de la nicotine, notamment sous forme de sachets-portions. Mais BAT France regrette « une interdiction adoptée par voie réglementaire, sans débat parlementaire, alors même que le sujet appelle un échange public approfondi au regard des enjeux de santé publique, de cohérence réglementaire et de liberté économique ».
Selon le communiqué de BAT France : « Cette décision intervient en outre dans un contexte européen encore en discussion, marqué notamment par la révision de la directive sur les accises du tabac (TED) et l’évaluation de la directive sur les produits du tabac (TPD), et apparaît en décalage avec l’ambition française d’aller vers une génération sans tabac d’ici 2032. En restreignant l’accès des fumeurs adultes à des produits sans combustion, cette interdiction affaiblit une approche fondée sur la réduction des risques, qui suppose de distinguer les produits selon leurs caractéristiques et leur profil de risque. BAT France continuera, dans ce cadre, à défendre auprès des pouvoirs publics un environnement réglementaire clair, équilibré et fondé sur des preuves scientifiques. »
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