18 août 2025. La filiale française de British American Tobacco (BAT) a publié un communiqué se félicitant de la reconnaissance des alternatives nicotinées par la Commission européenne dans sa proposition de directive sur les accises du tabac (TED), qui intègre pour la première fois les sachets de nicotine « dans le champ de la fiscalité européenne » et qui sont « utilisés par un nombre croissant de fumeurs adultes désireux de se détourner des produits du tabac ».
Dans son communiqué, BAT France « alerte dans le même temps sur deux risques majeurs : d'une part, une fiscalité disproportionnée qui compromettrait l’accessibilité de ces produits ; d’autre part, la tentation de certains États membres, dont la France, d'esquiver le processus européen en tentant d'interdire ces produits de façon unilatérale. »
Selon Sébastien Charbonneau, directeur des Affaires publiques de BAT France : « Il est important que les sachets de nicotine soient reconnus dans le droit européen. Mais il est essentiel d'adopter une approche fiscale différenciée qui reflète leur rôle potentiel dans la réduction des risques pour les fumeurs. »
En conclusion, BAT appelle à « mettre en place une fiscalité différenciée, alignée sur les niveaux de risque des produits, et compatibles avec les objectifs de santé publique ; permettre un débat parlementaire transparent en France, respectueux du processus démocratique et des engagements européens ; et éviter toute décision unilatérale, susceptible de créer des tensions juridiques, économiques et politiques au sein de l’Union européenne ».
Sébastien Charbonneau, directeur des Affaires publiques BAT France
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