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Commission européenne | Sachets de nicotine : les pays qui interdisent et ceux qui réfléchissent à une réglementation

Il y a 1 semaine, 1 jour

Début mars 2025. La Commission européenne a été sollicitée par divers États membres de l’Union européenne (UE) au sujet des sachets de nicotine, en dehors de la demande française d’interdiction du 24 février 2025.

Pays-Bas : les sachets de nicotine sont interdits

Lituanie : les sachets de nicotine sont interdits 

Belgique : la demande d’interdiction des sachets de nicotine a été sollicitée à la Commission européenne mi-2022, pour finalement l’appliquer depuis le 1er octobre 2023. 

Lire la notification belge

Luxembourg : le Grand-Duché a demandé le 9 décembre 2024 à la Commission européenne d’appliquer aux sachets de nicotine la même réglementation que le tabac. La réponse de la Commission européenne est attendue avant le 10 mars 2025. 

Lire la notification luxembourgeoise

Espagne : le pays a lancé une procédure d'interdiction des sachets de nicotine

Allemagne : le pays va devoir clarifier la législation autour des sachets de nicotine, puisqu’un tribunal de Hambourg a confirmé que ceux-ci ne pouvaient pas continuer légalement à être commercialisés comme produits alimentaires, puisqu’ils contiennent de la nicotine. Mais les consommateurs peuvent toujours en trouver outre-Rhin pour le moment.

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