Commerces

Parlement européen | Sachets de nicotine : cinq eurodéputés suédois envisagent de porter plainte contre l’interdiction en France

Il y a 4 heures, 46 minutes

31 mars 2026. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a reçu une lettre signée par cinq députés européens suédois s’insurgeant contre l’interdiction des sachets de nicotine en France depuis le 1^er avril 2026. Selon ces parlementaires scandinaves : « La perspective de voir des citoyens suédois privés de liberté ou lourdement condamnés alors qu’ils visitent la France, uniquement parce qu’ils possèdent ou utilisent des sachets de nicotine, est tout simplement absurde et totalement inacceptable – d’autant plus que ces produits sont largement considérés comme des alternatives moins nocives au tabac fumé. » Les députés suédois dénoncent des sanctions disproportionnées en France : « La possession ou l’usage de sachets de nicotine seraient passibles de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. » Ces parlementaires demandent également à la Commission européenne ce qu’elle compte faire désormais « pour préserver la libre circulation au sein du marché intérieur » et ce qu’elle prévoit en termes de réglementation sur les sachets de nicotine et « quelles garanties entend‑elle mettre en œuvre afin d’assurer une élaboration de politiques fondée sur la science et respectueuse de la longue tradition suédoise du snus ? »

Le site d'information européen Euractiv a publié un article le 1^er avril 2026 évoquant des débats parlementaires européens très perturbés par les Suédois, qui demandent notamment que le parlement ne siège plus une fois par mois à Strasbourg, ou que les élus, fonctionnaires ou touristes de leur pays ne se rendent plus dans l’Hexagone, tant que l’interdiction est applicable. Ces parlementaires envisagent également de demander à l’État suédois de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Rappel : Euractiv est un site d'information européen, fondé en 1999 par l'éditeur français Christophe Leclercq. Son siège et sa rédaction centrale sont situés à Bruxelles et son contenu est produit par une cinquantaine de journalistes.

 

Lire l’article (en anglais)
Lire le courrier des cinq députés européens suédois (en anglais) 

Articles connexes