Tabac

Imperial Brands-Seita | Résolution Européenne : « La France fait encore fausse route ! »

Il y a 2 mois, 3 semaines

26 novembre 2025. La filiale française, Seita, du cigarettier britannique Imperial Brands a publié un communiqué le jour même du vote par l’Assemblée Nationale d’une résolution sur la « mise en place des quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique ». Si Imperial Brands-Seita partage « complètement les objectifs de lutter contre le commerce parallèle et de renforcer la traçabilité des produits du tabac, cette mesure des quotas soulève de sérieux doutes quant à sa réelle efficacité mais aussi de nombreuses questions quant à sa conformité juridique. »

Selon le communiqué d’Imperial Brands-Seita :

« L’instauration de quotas de vente s’attaque à un seul aspect du marché parallèle :  le commerce transfrontalier ! Ils auront peu d’effet sur la contrebande intracommunautaire et aucun effet sur la contrefaçon ni sur les produits de contrebande extra-communautaires alors que nous constatons un développement accéléré des trafics de tabac en provenance d’autres continents par l’intermédiaire de réseaux criminels internationaux. La contrefaçon gangrène le marché du tabac en France et en Europe ! 7 usines clandestines de cigarettes ont été démantelées en France depuis 2022 et 12 autres usines clandestines (dont une partie de la production était destinée à la France) ont été découvertes chez nos voisins belges en 2024 ! C’est bien plus que tous les sites de production réunis des fabricants historiques en Europe ! 

• Il n’y a pas d’opacité ! La traçabilité du tabac est en vigueur depuis 2019 en France conformément aux recommandations de l’OMS et aux exigences du droit européen avec le système de Track and Trace. Ce système permet aux douanes de tracer les produits du tabac depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de vente.
• La France n’a aucune garantie sur la conformité juridique d’un tel système au regard du droit européen car il entraverait des principes fondamentaux comme la libre circulation des biens ou encore la concurrence libre et non faussée, piliers du marché européen.  
• Enfin, l’industrie du tabac n’a aucun intérêt à développer le marché transfrontalier quand cela se fait au détriment de son activité française. Le commerce transfrontalier détruit de la valeur. Pourquoi, même au niveau européen, nous réjouir d'un phénomène qui détruit notre propre activité ? En tant que fabricant et metteur sur le marché, notre principal concurrent est le marché illicite.

Enfin, une telle mesure mettrait en péril une filière génératrice d’emplois : plus de 108 000 femmes et hommes travaillent directement ou indirectement dans la filière tabac en France. Imperial Brands - Seita est d’ailleurs le dernier grand fabricant mondial de tabac à avoir conservé une usine en France, à Sandouville en Seine-Maritime. Pour Imperial Brands - Seita, il faut orienter l’action publique vers la lutte contre les réseaux criminels qui élargissent leurs activités en prenant aussi le contrôle du marché du tabac en France et il faut arrêter de s’en prendre aux fabricants, aux buralistes et à toutes celles et tous ceux qui travaillent quotidiennement dans ce secteur d’activité en toute légalité ! »

Lire le communiqué
En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

Imperial Brands – Seita | Trafic de tabac : « Unanimité, mais des réponses toujours insuffisantes »

23 février 2026

a filiale française, Seita, du cigarettier britannique Imperial Brands a publié un communiqué au sujet du trafic de tabac et de ses conséquences. Malgré tout : « le gouvernement a défendu l’exclusion du trafic de tabac du champ de compétences de la police municipale – alors même qu’il s’agit d’une criminalité notoirement financée par des réseaux internationaux, pouvant alimenter d’autres activités criminelles, y compris le terrorisme ». Lire la suite

 Tabac

BAT France | Résolution européenne : «Très symbolique… sans aucune portée »

02 décembre 2025

La filiale française du cigarettier britannique British American Tobacco a publié un communiqué le jour même du vote par l’Assemblée Nationale d’une résolution sur la « mise en place des quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique ». BAT considère qu’il s’agit d’une : « séquence politique très symbolique…mais sans aucune portée. Car cette résolution n’a aucun effet normatif. » Lire la suite

 Tabac

Assemblée Nationale | Résolution Européenne : « Des quotas de livraison de tabac par pays », vraiment ?

02 décembre 2025

Le député Horizons de Seine-et-Marne et président de la Commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, a réussi à faire voter sa proposition de résolution européenne « afin que soient mis en place des quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique ». Lire la suite