25 février 2025. Le Journal officiel a publié la Loi n°2025-175 du 24 février 2025 « visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ». Cette promulgation rend effective l’interdiction des e-cigs à usage unique en France : « Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches. »
En clair, seuls les dispositifs vape dont le réservoir peut être rempli à nouveau ou à capsules restent autorisés dans l’Hexagone désormais.
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