24 avril 2020. Selon un communiqué du GNI : « Aux termes de plus de 2 h 30 d’échanges, le président de la République a conclu la réunion à laquelle il avait convié les représentants du secteur, en annonçant que la date de réouverture des hôtels, cafés, restaurants, discothèques et traiteurs organisateurs de réceptions serait décidée fin mai-début juin, au terme des trois premières semaines de déconfinement progressif en France. Le Président a ensuite pris le temps de présenter la feuille de route vers la réouverture des établissements :
– Une exonération des charges sociales patronales de mars à juin pour les TPME hôtels, cafés, restaurants, discothèques, traiteurs organisateurs de réceptions.
– Une exonération de la taxe de séjour forfaitaire pour les hôtels.
– Un objectif de réduction de 50 % de la CFE.
– Le report des échéances bancaires de six mois sans intérêt.
Assureurs. Le président de la République a évoqué le problème des assurances, demandant que les cas individuels soient réglés au plus vite, notamment lorsque le contrat prévoit la prise en charge du risque d’épidémie et une plus grande mobilisation et contribution des assureurs.
Loyers. S’agissant des loyers, le ministre de l’Économie a demandé que l’exonération de trois mois de loyers, annoncée par les fédérations de bailleurs pour les cafés et les restaurants de moins de 10 salariés, fermés depuis le 15 mars, soit respectée par les bailleurs, et que pour les autres entreprises (hôtels, cafés et restaurants de plus de 10 salariés notamment) des discussions soient engagées afin de trouver des solutions (réduction de loyers). Le président de la République a annoncé l’annulation des loyers relevant du domaine public et a invité les collectivités locales à en faire de même.
Fonds de solidarité. À noter aussi que le ministre de l’Économie a déclaré que le Fonds de solidarité sera amélioré, évoquant notamment le doublement du 2e étage d’aide de 5 000 à 10 000 euros.
Pas de responsabilité pénale en cas de réouverture. Le président de la République a affirmé que les entreprises qui respecteront, à la réouverture, le protocole sanitaire, en cours d’élaboration par les organisations professionnelles sous la houlette de Sébastien Bazin, qui sera soumis aux organisations syndicales de salariés et sera validé par les ministres du Travail et de la Santé, seront « couvertes » et ne verront pas leur responsabilité pénale engagée en cas de contamination d’un salarié ou d’un client. En cela, le président de la République a répondu parfaitement à la demande du GNI qui expliquait préalablement qu’aucun hôtelier, cafetier, restaurateur, discothécaire ou traiteur organisateur de réceptions ne prendrait le risque de rouvrir face à un tel risque tant que leur obligation de moyen ne serait pas garantie.
Rester fermé, en touchant les aides. Le président de la République a poursuivi en indiquant que l’application de ce protocole sanitaire risquant d’impacter considérablement le modèle économique de certaines entreprises, celles-ci ne seront pas contraintes de rouvrir et pourront rester fermées tout en continuant à bénéficier des aides.
Ouvrir en mixant réduction des charges et chômage partiel. S’agissant des entreprises décidant de rouvrir, le président de la République a proposé qu’une mesure d’incitation soit mise en œuvre permettant de glisser d’une prise en charge des salariés au titre du chômage partiel, dont la prise en charge des heures supplémentaires a été confirmée jusqu’à 44 h par semaine, à un dispositif mixte de chômage partiel et de réduction du coût du travail, qui pourrait prendre la forme d’une exonération des charges sociales patronales et d’une prise en charge pour partie du salaire.
Avance de fonds et création d’un fonds d’investissement. Le président a également annoncé la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’avances de l’État sous la forme de fonds propres et la création d’un fonds d’investissement.
Le calendrier. Le président de la République a fixé un calendrier : le 14 mai, réunion de travail autour du Premier ministre, dans le cadre d’un comité interministériel du tourisme, afin d’arrêter le plan de résistance et de relance du secteur HCR ; fin mai-début juin, réunion de travail autour du président de la République pour fixer un calendrier d’ouverture des hôtels, cafés restaurants.
Didier Chenet, président du GNI, a regretté de ne pas disposer d’une date précise de réouverture : « Le président de la République a fait preuve d’empathie, de pragmatisme et de volontarisme. Il a compris notre déception. Il a compris aussi notre inquiétude, notre détresse même. Il a voulu nous montrer qu’il est à nos côtés pour nous aider et qu’il le restera tout particulièrement au moment délicat de la réouverture, afin que celle-ci s’opère dans le respect du modèle économique et financier de nos entreprises et dans le respect de la santé de nos salariés et de nos clients. Il nous a demandé de travailler avec le Gouvernement à un plan efficace de soutien, de relance et même de transformation de notre secteur et de nos hôtels, cafés, restaurants. »
Contact : www.gni-hcr.fr
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