Tabac

Ministère des Comptes publics | Marché illicite du tabac : « La peine d'emprisonnement est passée d’un à trois ans »

Il y a 5 heures, 57 minutes

29 janvier 2026. Suite à une question du sénateur Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) du 5 juin 2025, le ministère des Comptes publics a publié sa réponse au Journal officiel concernant la « lutte contre le marché illicite de tabac ».

Le gouvernement a ainsi présenté les sanctions encourues : « La peine d'emprisonnement pour la fabrication, la détention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l'introduction ou l'importation frauduleuse de tabacs manufacturés est ainsi passée d’un à trois ans, et peut aller jusqu'à cinq à dix ans pour les mêmes infractions réalisées en bande organisée ; de même, la durée de fermeture administrative pour les commerces revendant du tabac de manière illicite est passée de trois à six mois maximum. En outre, une sanction pour non-respect des mesures de fermeture administrative a été instaurée, l'infracteur étant désormais passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. […] Par ailleurs, des mesures portent sur les infractions financières liées aux trafics de tabacs : adaptation du blanchiment douanier aux évolutions technologiques (cryptoactifs) ; saisies directes de sommes sur des comptes de dépôt, de paiement ou d'actifs numériques. »

Les moyens mis en œuvre : « Des groupes de lutte anti-trafics ont été créés en 2023 afin d'adapter les méthodes de travail des services douaniers face aux évolutions des modes d'action des trafiquants. Ces groupes opérationnels permettent de faire travailler, de façon plus coordonnée, l'ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches “Stop trafic tabac” émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s'appuyer, dans certaines directions régionales des douanes, sur un réseau douanier “Cyber” pour lutter contre les trafics sur Internet. […] Différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l'être d'ici la fin de l'année 2025. Il s'agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d'équipes maîtres de chien anti-tabac supplémentaires. »

Les opérations Colbert organisées depuis 2023 : « L'opération Colbert III s'est déroulée du 4 au 11 juin 2025 et a permis la constatation de 3 046 infractions et la saisie de 25,8 tonnes sur le territoire national […], avec des contrôles renforcés sur les points de vente de rue “à la sauvette” et dans les commerces susceptibles de vendre illégalement des produits du tabac. »

Le sénateur Patrick Chaize (Ain – Les Républicains)

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