23 janvier 2022. Le Journal officiel a publié un arrêté (signé le 21 janvier 2022 par les Douanes au nom du ministère des Comptes publics) afin de lister pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac. Ce texte officiel permet : « de définir les débits de tabac éligibles à la remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité. Ces départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2021 d'au moins 5 % à celui de 2012 sont : Ardennes (08), Bas-Rhin (67), Moselle (57) et Nord (59).
Le précédent arrêté du 1er février 2021 sur le même thème ne définissait qu’un seul département en difficulté (livraison de tabac inférieur en 2020 d’au moins 5 % à 2012) : Moselle (57). Cet élargissement en 2022 va donc permettre à de nombreux buralistes d’être plus aidés que leurs confrères. »
Lire l’arrêté du 21 janvier 2022
En savoir plus
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 30 à 50 centimes en cigarettes
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 20 à 40 centimes en cigarillos
Commission européenne : un projet d’accord Mercosur à 0% de taxe pour les cigares-cigarillos
Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible
« L’erreur la plus commune : la nicotine est forcément nocive pour la santé »