20 février 2025. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le cigarettier Philip Morris France (PMF) et son ancienne présidente Jeanne Pollès à respectivement 500 000 € et 50 000 € d’amendes, pour « publicité directe ou propagande » sur le site dédié au dispositif de tabac chauffé Iqos.
Par ailleurs, PMF et son ancienne présidente devront verser au plaignant, le Comité national contre le tabagisme (CNCT), 50 000 € de dommages et intérêts en plus de 5 000 € chacun au titre des frais de justice.
Selon la décision des magistrats, certaines mentions sur le site « ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif Iqos, sous couvert d’une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac validé scientifiquement. Cette mise en avant […] est une publicité directe pour ce dispositif qui renvoie immanquablement au produit du tabac qu’il permet de consommer. Elle constitue dès lors une publicité indirecte illicite ».
De son côté, PMF a publié un communiqué le 21 février 2025 annonçant que « nous prenons acte de la décision du tribunal judiciaire de Paris et nous nous réservons le droit de faire appel. Les allégations du CNCT sont infondées. Nous avons respecté et continuons de respecter les lois en vigueur. Philip Morris France propose des alternatives moins nocives que la cigarette aux fumeurs adultes qui autrement n’arrêteraient pas de fumer. Nous commercialisons nos produits de manière responsable, avec des emballages sobres, sans arômes susceptibles d’attirer les mineurs et via des canaux de distribution spécialisés, car il est impératif pour notre entreprise que les non-consommateurs de nicotine n’y aient pas accès. »
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