Tabac

Belgique | Interdiction de la publicité tabac et vapotage dans les magasins

Il y a 3 années, 11 mois

1er janvier 2021. Depuis le début de l’année, il est interdit d’indiquer la marque d'un produit de tabac ou de vapotage sur des affiches ou sur la vitrine de magasins qui en vendent. L’autorité de santé belge (Service public fédéral) s’est engagée à effectuer des contrôles dans les magasins du royaume.

Selon le communiqué du SPF : « Toutes les références aux marques devront disparaitre, tant à l’intérieur que sur la vitrine extérieure de ces magasins. Pour rappel, dans les autres magasins, il était déjà interdit de faire de la publicité pour les produits à base de tabac depuis 1999. »

Lire le communiqué SPF

En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

ECMA | Espagne : projet de hausse fiscale sur tous les types de tabacs combustibles

05 novembre 2024
Dans sa dernière newsletter, l’European Cigar Manufacturers Association (Ecma) a annoncé qu’en Espagne, « le gouvernement socialiste a trouvé un accord avec les partis catalans et de gauche pour modifier la législation fiscale, notamment sur les droits d’accises applicables au tabac ». Lire la suite

 Tabac

Belgique | 2024-2025 : hausse de prix du tabac et interdiction de fumer

04 octobre 2024
Le gouvernement fédéral de Belgique durcit considérablement le ton sur le tabac. Au 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer devant plusieurs espaces publics extérieurs, comme les écoles, les crèches, les terrains de jeux, les bibliothèques et les parcs d’attractions « pour la protection des enfants et des familles ». Lire la suite

 Vapotage

Belgique | E-liquide : une taxe de 0,15 € par millilitre

28 août 2024
Depuis le 1er juillet 2024, le gouvernement fédéral belge applique une accise de 0,15 € par millilitre d’e-liquide (en plus de la TVA à 21%). Ceci donne donc par exemple 1,50 € de taxe supplémentaire pour un flacon de 10 ml, ou encore + 7,50 € pour une fiole de 50 ml. Lire la suite

 Tabac

Cour de justice de l’Union européenne | Interdiction de vendre du tabac aux mineurs : pour sanctionner les débits, la suspension ou révocation des licences est possible

10 mars 2022
La Cour de justice de l’Union européenne a publié un communiqué au sujet de son arrêt n° C-452/20 confirmant que les 27 États membres peuvent suspendre temporairement une autorisation de vendre du tabac en cas de non-respect de l’interdiction de vente aux mineurs… Lire la suite

 Tabac

Belgique | + 0,70 € sur un paquet de 20 cigarettes

06 janvier 2021
1er janvier 2021. Depuis le début de l’année, la Belgique a augmenté sa fiscalité tabac, avec pour conséquence la hausse des prix. Lire la suite

 Tabac

Pertes fiscales 2019 | Le Luxembourg doit 91 millions à la Belgique

15 août 2020
Le magazine économique luxembourgeois Paperjam a révélé que le Grand-duché n’a pas encore versé la compensation financière qu’il doit à son voisin belge pour les pertes fiscales qu’il a subi en 2019 en raison du niveau de taxes bien inférieur au Luxembourg, et qui pousse donc les belges à y acheter des produits tels que le tabac, l’alcool ou les carburants. Lire la suite

 Tabac

Contrebande-contrefaçon et transfrontaliers | Provenance des achats en 2019

29 juin 2020
Le cabinet KPMG vient de publier son étude annuelle (2019), commandée par Philip Morris International, sur la consommation de tabac en France. Sur la provenance des achats transfrontaliers de tabac, ainsi que de contrebande-contrefaçon qui se déversent dans l’Hexagone, on constate en 2019 que seuls trois pays progressent comme origines des trafics : Belgique (+ 33,10 %), Espagne (+ 13,02 %) et le Luxembourg (+ 9,57 %). Lire la suite

 Tabac

KPMG | 2019 : 30,12 % de marché parallèle en France

24 juin 2020
Le cabinet KPMG vient de publier son étude annuelle (2019), commandée par Philip Morris International, sur la consommation de tabac en France. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom