E-liquide : une taxe de 0,15 € par millilitre | La Revue des Tabacs

Vapotage

Belgique | E-liquide : une taxe de 0,15 € par millilitre

Il y a 3 mois, 3 semaines

Été 2024. Depuis le 1^er juillet 2024, le gouvernement fédéral belge applique une accise de 0,15 € par millilitre d’e-liquide (en plus de la TVA à 21%). Ceci donne donc par exemple 1,50 € de taxe supplémentaire pour un flacon de 10 ml, ou encore + 7,50 € pour une fiole de 50 ml.

Les vapoteurs belges se ruent désormais en France pour acheter leurs e-liquides le long de notre frontière… et les fumeurs français continuent d’aller en Belgique pour acquérir leur tabac. Mais dès le 1^er avril 2025, les surfaces commerciales belges de plus de 400 m² ne pourront plus vendre de tabac, soit une perte de 20% en nombre de points de vente dans ce pays.

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Vapotage

Commission européenne | Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible

18 décembre 2024

Dans le cadre du projet de révision en cours de la directive européenne sur le tabac, 16 pays membres parmi les 27 de l’Union européenne ont demandé dans un communiqué à la nouvelle Commission une nouvelle réglementation et surtout taxation, notamment au sujet des produits alternatifs au tabac combustible traditionnel : le vapotage, les sachets de nicotine, le tabac chauffé… Lire la suite

Vapotage

Espagne | E-liquide : une taxe de 0,15 € par milligramme

27 novembre 2024

Le gouvernement espagnol vient d’instaurer une taxe sur les e-liquides vendus qui varie selon le dosage en nicotine : 15 centimes par milligramme pour les fioles avec moins de 15 milligrammes de nicotine et 20 centimes par milligramme pour les conditionnements avec plus de 15 milligrammes. Par ailleurs, la péninsule ibérique applique une nouvelle taxe de 10 centimes par gramme sur les sachets de nicotine. Lire la suite

Tabac

ECMA | Espagne : projet de hausse fiscale sur tous les types de tabacs combustibles

05 novembre 2024

Dans sa dernière newsletter, l’European Cigar Manufacturers Association (Ecma) a annoncé qu’en Espagne, « le gouvernement socialiste a trouvé un accord avec les partis catalans et de gauche pour modifier la législation fiscale, notamment sur les droits d’accises applicables au tabac ». Lire la suite

Vapotage

France Vapotage | Taxe sur la vape : « Non à la création d’un droit d’accises »

23 octobre 2024

La Fédération de fabricants de produits de vape, France Vapotage, a publié un communiqué intitulé :« Risques sanitaires et économiques : non à la création d’un droit d’accises sur la vape ! » Dans le cadre des débats parlementaires en France associés au PLF - PLFSS 2025 [Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lire la suite

Vapotage

Fivape | Taxe sur la vape : un projet à + 0,15 €/ml qui déboucherait sur +38% sur les prix

23 octobre 2024

Le Syndicat interprofessionnel du vapotage, Fivape, a publié un communiqué s’insurgeant contre un projet de taxation spécifique des e-liquides à 0,15 € par millilitre avec ou sans nicotine, ce qui déboucherait par exemple sur une hausse des prix publics d’une fiole de 10 ml de +25% et pour 50 ml de +38%. Lire la suite

Tabac

Belgique | 2024-2025 : hausse de prix du tabac et interdiction de fumer

04 octobre 2024

Le gouvernement fédéral de Belgique durcit considérablement le ton sur le tabac. Au 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer devant plusieurs espaces publics extérieurs, comme les écoles, les crèches, les terrains de jeux, les bibliothèques et les parcs d’attractions « pour la protection des enfants et des familles ». Lire la suite

Vapotage

Belgique | Interdiction des puffs (uniquement avec nicotine) : à partir de 2025, avec l’accord de l’Union européenne

03 avril 2024

Le ministère belge des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l’interdiction des puffs avec nicotine dans le royaume sera effective à partir du 1er janvier 2025 et ce, avec l’accord de l’Union européenne… Lire la suite

Vapotage

Collectif des professionnels de la vape pour la santé publique | L’UE a refusé l’interdiction des puffs demandée par la Belgique

24 janvier 2024

Le Collectif des professionnels de la vape (CPV), créé en octobre 2023, a publié une vidéo sur le rôle joué par l'Union européenne et un communiqué intitulé « Europe : danger sur la vape ! ». Pour le porte-parole du CPV Xavier Brunschvicg, « voter une interdiction de la puff ne suffit pas à rendre celle-ci effective… » Lire la suite

Tabac

Belgique | Interdiction de la publicité tabac et vapotage dans les magasins

06 janvier 2021

1er janvier 2021. Depuis le début de l’année, il est interdit d’indiquer la marque d'un produit de tabac ou de vapotage sur des affiches ou sur la vitrine de magasins qui en vendent. Lire la suite

Tabac

Belgique | + 0,70 € sur un paquet de 20 cigarettes

06 janvier 2021

1er janvier 2021. Depuis le début de l’année, la Belgique a augmenté sa fiscalité tabac, avec pour conséquence la hausse des prix. Lire la suite

Tabac

Belgique | Hausse des prix du tabac dès l’an prochain

10 novembre 2020

Selon le journal belge Le Soir, environ un mois après son entrée en fonction le 1er octobre, le gouvernement fédéral de Belgique d’Alexander De Croo vient de décider une augmentation des taxes, et donc des prix du tabac. Lire la suite

Tabac

Pertes fiscales 2019 | Le Luxembourg doit 91 millions à la Belgique

15 août 2020

Le magazine économique luxembourgeois Paperjam a révélé que le Grand-duché n’a pas encore versé la compensation financière qu’il doit à son voisin belge pour les pertes fiscales qu’il a subi en 2019 en raison du niveau de taxes bien inférieur au Luxembourg, et qui pousse donc les belges à y acheter des produits tels que le tabac, l’alcool ou les carburants. Lire la suite