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Douanes | Déclaration de stock tabac : à réaliser entre le 1er et le 5 janvier 2024

Début novembre 2023. Dans le cadre de la hausse de fiscalité tabac applicable au 1er janvier 2024 en France, la traditionnelle déclaration de stock devra être effectuée par tous les débitants de tabac auprès des fournisseurs agréés. Pour Logista, celle-ci est entièrement dématérialisée, et doit se faire exclusivement via le site Internet du logisticien. La déclaration de stock devra s’effectuer entre le 1er janvier et le 5 janvier 2024 inclus (le délai prévu par la réglementation est de 5 jours à compter du jour d'entrée en vigueur des nouveaux taux, tarifs et minimums de perception, à l'exclusion des samedi, dimanche et jours fériés).

Selon l’autorité de tutelle, les douanes : « Au 1er janvier 2024, la fiscalité sur les tabacs augmentera […] toutes les catégories fiscales de tabacs manufacturés verront leur fiscalité évoluer. Tous les produits du tabac détenus en stock chez un débitant de tabac à cette date devront faire l'objet d'une déclaration de stock, y compris les produits dont le prix ne change pas et les produits présents sur le linéaire tabac. »

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