Tabac

Édito | Courbe de Laffer : trop d’impôt tue l’impôt !

Il y a 1 jour, 19 heures

C’est une maladie bien française : la surfiscalisation ! La Commission des comptes de la sécurité sociale, qui est un organisme indépendant du gouvernement, vient de confirmer que les recettes fiscales liées aux Droits de consommation du tabac ont baissé d’environ -1,2 Md€ depuis trois ans (2021, 2022 et 2023)… et, de leurs côtés, les buralistes ont payé 57 M€ en moins sur la même période triennale en droits de licence, ce qui représente là une bonne nouvelle pour eux, mais pas pour l’État. La fameuse courbe de Laffer trouve ici, une nouvelle fois, son illustration avec le tabac : selon cette doctrine économique, lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation supplémentaire de la pression fiscale conduit à une baisse des recettes de l’État. Celles-ci chutent, mais les volumes de tabac livrés également, tout comme le chiffre d’affaires.

-11,8 % sur le cumul 2024 à fin septembre sur le tonnage tabac

En France, après les trois années précédentes de baisses des ventes chroniques en volume chez les buralistes : -7,9 % en 2023, -6,7 % en 2022 et -6,2 % en 2021 et les -0,5 % en 2020, pendant l'année de fermetures des frontières. Des baisses conséquentes en tonnage  que l’on retrouve donc aussi en chiffre d’affaires (tous segments confondus) : -1,1 % en 2023, -6,7 % en 2022 et -1,2 % en 2021. Ce qui, mécaniquement, débouche sur une baisse des revenus des buralistes puisque leur remise est proportionnelle au chiffre d’affaires TTC, malgré les légères hausses en pourcentage de cette rémunération chaque année. Le phénomène ne risque pas de s’améliorer…

+0,50 € sur deux références Marlboro Red en 20, qui grimpent à 13 € (100’s et paquet souple)

Même si ces hausses de prix ne concernent pas le produit le plus vendu en France – le paquet rigide Red reste à 12,50 € ces augmentations auront de nouvelles conséquences. Ces tarifs sont applicables depuis le 1er novembre 2024. En outre, le nouveau gouvernement a envisagé en octobre dernier un projet d’accises sur la vape…

Une taxe de +0,15 € par millilitre a été projetée sur les e-liquides, soit une hausse de 1,50 € par flacon de 10 ml

Même si cette accise peut ne pas voir le jour dans le PLFSS-PLF (Projet de loi de finance de la Sécurité sociale), le projet pourrait ressortir à terme, avec par exemple une éventuelle transposition de la future directive européenne. Toujours dans le domaine du vapotage, beaucoup se demandent quand sera appliquée en France l’interdiction des puffs jetables autorisée par l’Union européenne. De son côté, Logista va implanter chez les buralistes des bacs pour collecter ces mêmes dispositifs électroniques de vape usagés. Par ailleurs, une éventuelle interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces extérieurs dits publics est recommandée par la Commission européenne…mais l'Hexagone ne l'appliquera pas forcément. Et, désormais, un autre débat s'ouvre sur la nicotine au sens large…

À quand un monopole de vente au détail sur la nicotine ?

Comme en Italie, les débitants de tabac et leur principal distributeur, Logista, souhaitent obtenir un monopole de vente au détail de la nicotine. Une hypothèse que le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin n’a pas rejetée au premier abord lors du congrès national de la Confédération des buralistes. Et qui dit nicotine, dit tabac bien sûr, mais aussi vapotage, ou sachet de nicotine, comme Velo de BAT qui progresse fortement, ou Zyn de PMI qui a été présenté en avant-première au salon Losangexpo.

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