Tabac

Ministère de l’Économie | Corse : baisse de la remise tabac à partir de mars 2023

3 janvier 2023. Le ministère de l’Économie a signé le 29 décembre 2022 un arrêté, qui a été publié au Journal Officiel cinq jours après. Le texte baisse la rémunération tabac des buralistes, mais uniquement pour la Corse « conformément au rapprochement progressif de la fiscalité et du différentiel de prix de vente au détail des produits du tabac entre la France continentale et la Corse engagé depuis le 1er janvier 2022, qui s'achèvera le 31 décembre 2025 ».

Les nouveaux taux de remise tabac de la Corse entreront en vigueur le 1er mars 2023.

RAVGDT : Régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Lire l‘arrêté
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