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L'Edito | CBD : une réglementation française « imminente » ou « fin 2021 » ?

QUAND ? DEUX AVIS S’OPPOSENT SUR LA DATE DE PARUTION DU TEXTE…

D’un côté, l’AFP estime que selon ses sources gouvernementales cette future réglementation ne serait pas applicable avant la fin de 2021, voire début 2022. Un temps nécessaire afin que le texte obtienne l’aval des autorités européennes (Commission et pays membres), avant d’être appliqué en France. À priori, les pouvoirs publics de l’Hexagone ne souhaiteraient pas être « retoqués » par l’Union européenne. À l’opposé, la Confédération des buralistes a annoncé le 25 mai 2021, dans un communiqué envoyé à ses adhérents, que la parution de l’arrêté serait « imminente ». Selon cette structure, la réglementation : « rien ne va la suspendre, les consultations préalables ont été faites. »

QUOI ? SUR LE CONTENU DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION, LES AVIS SE RETROUVENT

Ainsi selon l’AFP : « La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs, feuilles séchées ou tisanes restera interdite. » La Confédération des buralistes confirme que : « Ne seront autorisés à la vente que des produits comprenant du CBD ayant fait l’objet d’une opération d’extraction (en aucun cas, le chanvre à l’état brut ne pourra être vendu). Autrement dit, seuls les produits ci-dessous seront autorisés (avec teneur maximale en THC de 0,2 %) : eliquides, produits alimentaires, huiles et crèmes. »

ET APRÈS ?

Que cette future réglementation soit publiée en juin ou dans quelques mois, rappelons que pour l’instant le gouvernement français veut faire disparaître des étales les fleurs, feuilles et autres tisanes, qui représentent jusqu’à 70 % ou 80 % du chiffre d’affaires actuel du CBD dans l’Hexagone. C’est donc pour cette raison qu’un syndicat professionnel est en cours de constitution, regroupant des juristes spécialisés, grossistes, enseignes de boutiques spécialisées et associations. Cette structure entend peser sur les débats et faire autoriser tous les produits CBD qui respectent les règles européennes, donc y compris les fleurs, feuilles et autres tisanes. D’autres incertitudes viennent s’ajouter, telles que la jurisprudence qui se fait attendre. La Cour de cassation française n’a toujours pas donné sa position sur les affaires de poursuites judiciaires dans l’Hexagone, alors que la Cour de Justice de l’Union européenne a autorisé le CBD en France dans un arrêt du 19 novembre 2020. Une clarification juridique et politique s’impose donc rapidement… 

Par Bruno Cornec
rédacteur en chef
b.cornec@aucoeurdesvilles.fr

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