20 février 2024. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un communiqué sur la situation du cannabis thérapeutique en France. L’ANSM, créée en 2012, est un établissement public français chargé d’évaluer les risques sanitaires des médicaments et autres produits liés à la santé.
Selon le communiqué de l’ANSM : « La fin de l'expérimentation et la mise à disposition pour 2025 des médicaments à base de cannabis se préparent. Ces médicaments devront avoir obtenu une autorisation délivrée par l’ANSM au plus tard le 31 décembre 2024. Avant cela, l’expérimentation sera prolongée pour les patients inclus avant le 27 mars 2024. […] Depuis son lancement en 2021, 3 035 patients ont rejoint l’expérimentation, dont 1 842 patients qui continuent d’être suivis et traités. Les données récoltées lors des deux premières années de l’expérimentation ont été évaluées par différentes études. Elles montrent l’efficacité du cannabis médical dans toutes les indications de l’expérimentation, maintenue sur plusieurs mois chez certains patients, ainsi qu’un circuit de prescription et de délivrance sécurisé et opérationnel. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l’usage médical du cannabis en définissant un statut pour les médicaments à base de cannabis et la délivrance d’autorisations par l’ANSM pour une période de cinq ans. Cela signifie que ces médicaments seront accessibles pour les patients sur prescription médicale dans des indications définies et évaluées lors de l’expérimentation, selon les conditions de prescription en vigueur définies dans la LFSS 2024. Les médicaments sous forme de fleurs (sommités fleuries à inhaler) cesseront d’être mis à disposition dans les prochaines semaines. Les médecins prescripteurs doivent donc arrêter progressivement le traitement par fleurs de leurs patients et ne pas initier de nouveaux traitements avec cette forme. Une conduite à tenir a été diffusée aux professionnels de santé. »
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