8 mars 2022. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué au sujet de la décision de la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris condamnant British American Tobacco France pour la promotion du vapotage sur Internet et sur Instagram à 100 000 € d’amende, ainsi qu’à verser au CNCT et à I'association DNF (Demain sera non-fumeur) Pour un monde zéro tabac, la somme de 50 000 € de dommages et intérêts à chacun et la somme de 10 000 € à chacun.
Le tribunal a ainsi déclaré BAT France : « coupable d'avoir à Paris et sur le territoire national, du 15 novembre 2019 au 29 septembre 2020 (…), commis l’infraction de propagande ou de publicité, directe et indirecte, en faveur des produits du vapotage sur vuse.com et sur instagram.com/govypefr ».
Selon le CNCT : « Depuis 2015, BAT France a mis en place une vaste opération marketing en France en faveur de ses produits du vapotage de la marque Vuse (anciennement Vype) sur son site Internet et sur les réseaux sociaux associés, en particulier Instagram. »
Pour le professeur Yves Martinet, président du CNCT : « cette décision est exemplaire et renforce une nouvelle fois la construction d’une jurisprudence pour réglementer de manière efficace le marketing autour des produits du vapotage. »
Lire le communiqué du CNCT
Lire la décision de justice
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