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Philip Morris France - CNCT | Amende contre IQOS : PMF se pourvoit en cassation

Il y a 1 mois, 2 semaines

9 juillet 2024. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a publié un communiqué titré : « Philip Morris condamné à 900 000 € d’amende pour publicité en faveur de l’IQOS ».

Selon le communiqué du CNCT : « Le 27 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation au fond des sociétés Philip Morris France (PMF) et Philip Morris Products (PMP) pour propagande et publicité illicite en faveur du tabac pour son dispositif de tabac chauffé, l’IQOS. Philip Morris France en récidive a été condamné à 500 000 euros d’amende et Philip Morris Product à 400 000 euros. Philip Morris France commercialise son dispositif de tabac chauffé IQOS depuis 2017 en France. Il déploie une stratégie marketing offensive autour de ce produit aussi bien sur Internet que dans les bureaux de tabac alors même que la publicité en faveur du tabac, quel que soit le support, est strictement interdite. Depuis le lancement du produit, le Comité national contre le tabagisme continue de saisir de nombreux éléments publicitaires illicites. »

De son côté, Philip Morris France (PMF) « déplore la décision rendue par la Cour d’appel de Paris. PMF maintient que les allégations soulevées par le CNCT sont infondées. Par conséquent, PMF a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation. Au-delà du fait que l’entreprise respecte strictement les lois et règlements applicables à ses produits, l’issue de ce dossier est essentielle pour les 15 millions de fumeurs adultes qui continuent de fumer en France. Ils méritent d’avoir accès à des communications factuelles, précises et non trompeuses sur l’alternative à moindre nocivité que représente IQOS, qui a déjà aidé, dans le monde, près de 21 millions de fumeurs adultes à arrêter la cigarette. »

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