Politique antitabac Cour d’appel : J. Cortès et Logista condamnés
Publié le , source : CNCT
21 avril 2021.
Le Comité national contre le tabagisme a publié un communiqué sur une décision judiciaire du 16 avril 2021 concernant le fabricant belge de cigares J. Cortès et le logisticien de tabac Logista. Selon le CNCT :
« La cour d’appel de Paris confirme la décision du tribunal de grande instance de Paris, rendue en juin 2018. Les sociétés J. Cortès Cigars, J. Cortès France et Logista se sont livrées à des infractions caractérisées, en contournant l’interdiction de toute forme de publicité en faveur des produits du tabac. »
L’objet de la procédure trouve son origine dans le message suivant que J. Cortès a glissé dans les paquets d’une de ses marques de cigarillos :
« Cher consommateur, prochainement votre étui de Neos Cosy se modernisera avec un léger changement de design. Votre cigarillo conservera la même composition et le même goût pour toujours vous satisfaire. Vous remerciant de votre fidélité à la marque Neos. »