Cigarettes électroniques Dans l’attente du jugement en faveur du CNCT…
Publié le , source : British American Tobacco France
8 mars 2022.
La filiale française du cigarettier britannique n’ayant pas reçu la notification du jugement en première instance du Tribunal judiciaire de Paris, BAT préfère ne pas prendre de position pour l’instant sur sa condamnation pour publicité illégale sur ses produits de vapotage, notamment sur sa marque Vype.
Selon BAT France :
« British American Tobacco France attend la publication de la motivation du jugement (qui n’est toujours pas transmise au 8 mars 2022) afin de comprendre en détail la décision prononcée et prendre toute mesure utile pour veiller à la bonne exécution de cette dernière. British American Tobacco France se réserve également le droit d’interjeter appel de la décision dans les délais qui lui sont légalement impartis. »