Marché parallèle Mission sur la contrefaçon : deux députés présentent un rapport
Publié le , source : ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2020.
La mission sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (dont de tabac) de l’Assemblée nationale a publié un rapport, présenté par les députés Christophe Blanchet (Mouvement démocrate, Calvados) et Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble, Paris).
Le duo de rapporteurs a notamment évoqué dans sa proposition n° 12 que, afin de mieux lutter contre les ventes illicites de tabac, il faut :
– « appliquer l’article 29 de la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, qui oblige les réseaux sociaux à énoncer que la vente de tabac est illégale ;
– dresser le bilan de l’amende forfaitaire sanctionnant l’achat à la sauvette de tabac et étudier la possibilité de sanctionner la détention de tabac illicite comme celle de stupéfiants ;
– sensibiliser les réseaux sociaux à leur obligation de retirer les annonces illégales sans intervention du titulaire de droits, de la même manière qu’ils coopèrent pour supprimer les contenus haineux ».
L’un des rapporteurs, M. Blanchet, a fait adopter, en première lecture, un amendement à la proposition de loi relative à la sécurité globale : « autorisant la police municipale à verbaliser l’achat de tabac à la sauvette. En confiant cet outil à des effectifs plus étoffés, cette mesure facilitera la lutte contre ce type de trafic ».
Lire la vidéo des débats lors de la présentation du rapport
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