Fiscalité du tabac PLFSS et PLF 2025 : le calendrier complet des votes jusqu’à fin décembre
Publié le , source : Assemblée nationale et Sénat
10 octobre 2024.
Entre cette date et avant le 31 décembre 2024, le PLF (Projet de loi de finances) et le PLFSS 2025 (Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale) devront avoir été promulgués et publiés au Journal officiel, avec comme corollaire une idée plus précise sur l’avenir du tabac, vapotage et CBD. Le PLF et le PLFSS de l’an prochain ont tout d’abord été présentés en Conseil des ministres, puis devant l’Assemblée nationale entre la mi-octobre et le début de novembre 2024 et, ensuite, au Sénat entre mi-novembre et mi-décembre 2024. La date limite d’adoption des deux textes est le 21 décembre 2024 (grâce à l’article 49.3 ou pas), afin de laisser le temps, éventuellement, au Conseil constitutionnel de les examiner et, enfin, qu’ils soient promulgués avant le dernier jour de l’année.