Fiscalité du tabac PLFSS 2025 : pas de surfiscalité tabac et un gouvernement probablement censuré
Publié le , source : Assemblée nationale / Sénat
2 décembre 2024.
Finalement la forte hausse de fiscalité tabac prévue par les parlementaires français pour 2025 a été supprimée dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais les fabricants de tabac vont tout de même probablement augmenter leurs prix en janvier dans l’Hexagone, puisque l’État leur demande chaque année d’indexer l’inflation et de financer l’éco-organisme Alcome pour la collecte et le recyclage des mégots. De plus, ce PLFSS n’est pas passé au vote à l’Assemblée nationale, puisque le Premier ministre a engagé un article 49.3 le lundi 2 décembre et que mercredi 4 décembre en fin d’après-midi, il sera probablement censuré. Le gouvernement français devrait rester en place afin de régler les affaires courantes, en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre par le président de la République.