Marché parallèle Un appel à projets pour évaluer le marché parallèle du tabac en France
Publié le , source : Mildeca
26 mars 2024.
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui est un organisme officiel financé par l’État et créé en 1982, a publié un communiqué au sujet d’un appel d’offres que le gouvernement lance afin d’évaluer le marché parallèle du tabac en France. Le comité de pilotage sera composé de la Mildeca, de la douane, de Santé publique France (SPF), de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et de la Direction générale de la santé (DGS).
Selon la Mildeca :
« Le présent appel à projet de recherche vise à attribuer des financements pour des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité […] se décomposant en trois lots : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité ; étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit “à la sauvette” et les points de ventes illicites de tabacs ; et enfin étude portant sur les achats transfrontaliers de tabac. »
Date limite de soumission électronique des dossiers : 30 mai 2024
Contact : david.weinberger@pm.gouv.fr
Publication des résultats : 15 juin 2024