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Les fabricants de tabac ont l’obligation chaque mois de janvier d’indexer les accises tabac sur l’inflation, c’est-à-dire +0,8% applicable pour 2026. Depuis le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS), les droits de consommation sur les produits du tabac en France – part spécifique et minimum de perception – sont indexés sur l’inflation, conformément à l’arrêté du 13 décembre 2022 qui a instauré une révision annuelle automatique des tarifs tabac. Ce mécanisme est censé empêcher l’érosion réelle des recettes fiscales tabac. Les accises s’appliquent sur les cigarettes, tabac à rouler-tuber, cigares-cigarillos, tabac à pipe-chicha ou tabac chauffé.

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Sujets
Fiscalité du tabac
Institutions et organisations
Ministère de l'Économie