Politique antitabac Sniffy : la suspension de vente d’un an confirmée
Publié le , source : Conseil d’État
14 août 2024.
La plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d’État, a confirmé dans sa décision n°496590 en référé la légalité de l’arrêté du gouvernement du 25 juillet 2024 portant, pour un an, sur la « suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale » de marque Sniffy. La société Power Factory qui commercialise ce produit argumentait pourtant auprès des magistrats que cette suspension de vente conduirait fatalement à la « faillite et l’obligera à licencier ses quatre salariés ».
Malgré tout, le Conseil d’État a confirmé la suspension de commercialisation de Sniffy pour un an.