Fiscalité du tabac Sébastien Meurant : Les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité
Publié le , source : SÉNAT
14 janvier 2021.
À la suite de la question sur les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité, et en particulier sur la consommation, du sénateur Sébastien Meurant (Les Républicains, Val-d’Oise) publiée au Journal officiel du 16 juillet 2020, le Gouvernement lui a répondu à la mi-janvier.
Réponse publiée au JO du 14 janvier 2021 du ministère des Comptes publics :
« Face à l’urgence, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour consolider nos capacités de lutte contre l’épidémie, soutenir les revenus des ménages, en particulier des plus vulnérables, les emplois et la trésorerie des entreprises, par le déploiement d’un ensemble de mesures d’urgence. (…) Au total, à la fin de l’année 2021, les impôts auront diminué de 45 Md€ en quatre ans, soit la plus forte baisse d’impôts – ménages et entreprises confondus – depuis vingt ans, ce qui permet de soutenir la consommation et la compétitivité. Pour ce qui concerne la fiscalité du tabac, la trajectoire fiscale annoncée s’est achevée en novembre 2020, portant le prix moyen du paquet de cigarettes à 10 €. Aucune trajectoire fiscale du tabac n’est envisagée. »