Réglementation européenne Révision de la directive tabac : une consultation jusqu’au vendredi 17 juin 2022
Publié le , source : Commission européenne
Juin 2022.
La Commission européenne organise une consultation digitale du 20 mai au vendredi 17 juin 2022 à minuit, afin d’évaluer le « cadre législatif pour la lutte antitabac », qui comprend également le vapotage. Chaque citoyen peut déposer son avis en ligne sur la politique antitabac à mettre en œuvre pour la révision en cours de la directive. Une autre contribution est prévue pour le quatrième trimestre 2022 (sous forme de questionnaire cette fois), ainsi qu’une proposition de nouvelle directive soumise par la Commission début 2024 au Parlement Européen et aux Etats membres. Puis on évoque une directive applicable en 2025 (probablement après l’élection des députés européens en 2024) et une transposition dans la foulée par les 27 membres de l’Union, dont la France.
Selon le communiqué :
« Compte tenu de facteurs tels que la croissance rapide des produits émergents et les évolutions techniques récentes, la Commission évaluera le cadre juridique de la lutte antitabac. L’évaluation portera sur la réglementation des produits, la publicité, la promotion et le parrainage, dans le contexte plus large des politiques connexes de lutte antitabac. Il sera examiné dans quelle mesure le cadre a atteint ses objectifs et s’il est approprié pour soutenir une “génération sans tabac” d’ici à 2040, comme annoncé dans le plan européen pour vaincre le cancer. »