Mégots REP mégots : un recours auprès du Conseil d’État
Publié le , source : Fédération des fabricants de cigares
15 juin 2022.
Selon le média en ligne Déchets Infos, la Fédération des fabricants de cigares (FFC) a déposé auprès du Conseil d’État un recours à l’encontre du décret qui a institué la REP (responsabilité élargie des producteurs) pour les mégots et de l’arrêté qui a établi son cahier des charges. En effet, la Fédération demande à cette juridiction que les cigarillos avec filtres soient exonérés de la contribution, notamment parce qu’une bonne partie de ceux-ci ne comportent pas de plastique.