Fiscalité de la vape PLF 2026, sans l‘article 23 : « Un soulagement… mais un goût d’inachevé »
Publié le , source : France Vapotage
2 février 2026.
Le Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) a été définitivement voté par l’Assemblée nationale sous « 49.3 » et sans le fameux article 23, qui entendait taxer et encadrer le vapotage. De son côté, l’association professionnelle France Vapotage considère dans un communiqué publié le soir même du vote : « Le pire est évité à court terme, mais tout le travail réglementaire reste à faire. Pour les entreprises françaises de la filière, la fin de cette longue séquence est une immense source de soulagement… mais elle laisse un goût d’inachevé. »
Selon France Vapotage :
« En assimilant les produits du vapotage à ceux du tabac et en les soumettant au même mécanisme fiscal des accises, l’article créait en effet plusieurs risques que France Vapotage avait dénoncés :
un retour au tabac de nombreux fumeurs, en raison de la hausse des prix, de l’interdiction de la vente en ligne, des perspectives de règles copiées sur celles appliquées aux produits du tabac : restriction des arômes, instauration d’un packaging neutre… ;
un essor du marché illégal, avec la circulation de produits non contrôlés, au détriment de la sécurité des consommateurs et de la protection des mineurs ;
une fragilisation économique des PME françaises, déjà confrontées à la concurrence de multinationales extra-européennes, freinant l’emploi dans les territoires.Aujourd’hui, les questions soulevées par l’article 23 demeurent sans réponse. C’est le cas, en particulier, de la nécessité de préserver les différents canaux de distribution (vape shops, buralistes, vente en ligne) tout en évitant la vente dans des lieux inappropriés, difficiles voire impossibles à contrôler. C’est le cas, aussi, de garantir à l’avenir le strict contrôle de tous les dispositifs et liquides en circulation en France. Le temps de l’autorégulation est révolu. La filière doit aujourd’hui franchir un cap : celui d’une maturité sectorielle assumée, condition essentielle pour sécuriser et pérenniser l’ensemble de la chaîne de valeur du vapotage français. C’est la conviction de France Vapotage depuis sa création : si la filière du vapotage ne contribue pas à l’élaboration d’un cadre structurant et cohérent, d’autres le feront pour elle, et malheureusement de manière hostile.
Tout commence aujourd’hui. France Vapotage reste plus que jamais engagée pour la “vape responsable”. Nous appelons à un dialogue constructif et rapide entre pouvoirs publics, parlementaires et acteurs de la filière, afin de construire le cadre réglementaire nécessaire avant qu’il ne soit imposé de manière inadaptée. »
Rappel : France Vapotage a été créée en juillet 2018 et représente désormais une vingtaine de fabricants et grossistes français de produits de vapotage et est membre de la CPME.