Réglementation du débit Mesnil-le-Roi (78) : appel à candidatures pour un transfert de débit de tabac
Publié le , source : Douanes
3 juin 2024.
Les douanes françaises ont publié une annonce sur leur site Internet au sujet d’une « procédure de transfert et appel à candidatures » pour un débit à créer sur la place de Strasbourg dans la commune du Mesnil-le-Roi (Yvelines).
Selon le communiqué des douanes :
« Pour devenir débitants de tabac, seuls commerçants légalement habilités à vendre du tabac en métropole, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance. Les débitants de tabac, en tant que préposés de l’administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d’exploitation applicables aux débits de tabac. »
Durée de la procédure : Du 27 mai 2024 au 27 août 2024 inclus pour le transfert ; et du 27 juin au 27 août 2024 inclus pour l’appel à candidatures.
Pour faire acte de candidature auprès des Douanes de Paris-Ouest : 5 rue Volta – CS 60507, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex – 09 70 27 23 45 tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr