Puffs L’interdiction des puffs votée et applicable à l’été 2024
Publié le , source : Assemblée nationale
4 décembre 2023.
Les 104 députés présents à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité (tous groupes politiques confondus) l’interdiction de commercialisation des vapoteuses à usage unique. Dans le cadre de la navette parlementaire avec le Sénat, de l’étude de la loi par la Commission européenne et après coup du temps nécessaire à la publication du décret d’application, les pouvoirs publics estiment que la mesure pourrait entrer en vigueur à l’été 2024. Cette proposition de loi transpartisane a été présentée par les députés Francesca Pasquini, groupe Écologiste-Nupes des Hauts-de-Seine et Michel Lauzzana, parti Renaissance du Lot-et-Garonne.