Produits CBD Kanavape : abandon des charges contre l’ancien directeur
Publié le , source : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
17 novembre 2021.
Les accusations pénales à l’encontre d’Antonin Cohen, ancien fondateur et codirecteur de la société Kanavape, ont été abandonnées par les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En effet, en janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné M. Cohen et son associé à, respectivement, 15 et 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 10 000 € chacun. Ce sont ces charges pénales qui ont été abandonnées. Antonin Cohen est désormais le P-DG de la société Harmony, qui commercialise des produits à base de CBD dans 42 pays.
Selon Eveline Van Keymeulen, avocate associée, à Paris :
« Cette décision historique approuve sans réserve l’arrêt Kanavape de la CJUE et confirme une fois pour toutes que l’interdiction française du CBD est contraire au droit européen. Je suis ravie que la saga procédurale de sept ans de mon client prenne fin aujourd’hui et que justice soit rendue. La Cour envoie ainsi un signal clair aux autorités compétentes françaises pour qu’elles n’interprètent pas la jurisprudence Kanavape de manière minimaliste, et j’espère que la législation révisée apportera la clarté et la certitude tant attendues autour de la commercialisation des produits à base de CBD en France et en Europe. »
Selon Antonin Cohen, ex-codirecteur de Kanavape et actuel P-DG d’Harmony :
« Cette victoire est importante, mais le travail continue. Par méconnaissance sur le sujet et en raison des fausses croyances qui règnent sur cette molécule non psychotrope, notre pays est ralenti par des postures très dogmatiques qui sont déconnectées des besoins réels de la population. »
