Fiscalité du tabac Espagne : projet de hausse fiscale sur tous les types de tabacs combustibles
Publié le , source : ECMA
4 novembre 2024.
Dans sa dernière newsletter, l’European Cigar Manufacturers Association (Ecma) a annoncé qu’en Espagne, « le gouvernement socialiste a trouvé un accord avec les partis catalans et de gauche pour modifier la législation fiscale, notamment sur les droits d’accises applicables au tabac ». Reste à déterminer l’applicabilité éventuelle de ce projet législatif dans le Royaume Ibérique et l’impact sur les prix publics…
Selon l’Ecma :
« En plus d’introduire une catégorie fiscale pour les nouveaux produits à base de nicotine, notamment les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine, la proposition prévoit également une augmentation des catégories traditionnelles, à savoir : en cigares-cigarillos suppression du double minimum et nouveau minimum qui passe de 41,5 euros à 47 euros les 1 000 pièces ; en cigarettes augmentation des minima de 131,5 euros à 150 euros les 1 000 pièces ; en tabac à rouler-tuber hausse des minima de 98,75 euros à 112,5 euros le kilo ; et enfin en autres types de tabacs à fumer progression des minima de 22 euros à 30 euros le kilo. »
L’Ecma est une association créée au début des années 1990 représentant une vingtaine de fabricants européens de cigares-cigarillos et dirigée depuis juillet 2019 par Paul Varakas, directeur général.