Produits CBD Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation
Publié le , source : Tribunal de Bayonne
17 juin 2021.
Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Mais entre-temps l’arrêt de la Cour de cassation est tombé, poussant le parquet du tribunal de Bayonne à plaider la relaxe. Un réquisitoire qui a été suivi par les juges :
« À ce moment-là, vous étiez dans l’illégalité, mais la justice pénale est rétroactive et au regard de cette décision de la Cour de cassation, il paraîtrait aberrant de vous condamner. »
