Politique antitabac Conditionnements tabac et vapotage : un arrêté pour déroger aux règles des avertissements sanitaires
Publié le , source : Ministère de la Santé
10 mai 2022.
Le Journal Officiel a publié un arrêté signé le 3 mai 2022 par le ministère de la Santé « portant dérogation temporaire aux règles en matière d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes ».
L’article 1 stipule que :
« Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l’apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l’article 6 de l’arrêté du 19 mai 2016 susvisé. Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés. »
L’article 2 précise que :
« Les dérogations prévues à l’article 1er sont accordées pour une durée de 40 jours. »