Tabac

DOUANE | Voyage à l’étranger : pas plus d’une cartouche de cigarettes au retour

Il y a 3 années, 5 mois

29 juin 2021. La douane a publié un communiqué et une série d’affiches rappelant aux Français la réglementation de l’Hexagone en matière de voyage à l’étranger, notamment pour le tabac. Ainsi, tout voyageur de plus de 18 ans venant d’un pays membre de l’Union européenne ou hors UE qui rentre en France ne paiera pas les taxes françaises, s’il ne rapporte pas plus de : 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer.

Lire l’affiche des Douanes

En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

Douane | La fin des seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne

03 avril 2024
Le Journal officiel a publié le décret n°2024-276 signé par le ministère des Comptes publics le 27 mars et intitulé « pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres ». Lire la suite

 Tabac

Conseil d’État | Franchises d’achats de tabac à l’étranger : à quand un prochain relèvement de 200 à 800 cigarettes ?

04 octobre 2023
À la demande d’un particulier, le Conseil d’État a donné six mois au gouvernement pour aligner sur la réglementation européenne la possibilité d’acheter du tabac à l’étranger sans payer de taxes au retour dans l’Hexagone. Lire la suite

 Tabac

PHILIP MORRIS FRANCE | Daniel Bruquel, chef du service de prévention du commerce illicite : « 11,8 % de la consommation de cigarettes en France est issue de la contrefaçon »

30 juin 2021
Selon l’étude KPMG, le marché parallèle total de cigarettes a atteint 30,4 % de la consommation française en 2020. Une part en très légère hausse, marquée par l’explosion de la contrefaçon. Lire la suite

 Tabac

PHILIP MORRIS FRANCE | KPMG 2020 : un marché parallèle du tabac à 30,4 % de la consommation française

30 juin 2021
24 juin 2021. La filiale française du cigarettier suisse Philip Morris International a publié un communiqué au sujet de l’étude 2020 de KPMG sur le marché parallèle du tabac dans l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse. Lire la suite

 Tabac

SEITA | KPMG : « 1 er pays d’Europe pour la contrefaçon »

30 juin 2021
29 juin 2021. La filiale française du cigarettier britannique Imperial Brands, Seita, a publié un communiqué au sujet de l’étude 2020 de KPMG. Lire la suite

 Tabac

LOGISTA | Publication des bons de commandes tabac France et Corse du 1 er juillet 2021

30 juin 2021
23 juin 2021. Le principal importateur et logisticien du tabac en France, Logista, a publié son bon de commande pour la France continentale et la Corse. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom