Tabac

MINISTÈRE DES COMPTES PUBLICS | Remise tabac : + 0,10 point en net en 2021 et en 2022

Il y a 4 années

22 octobre. Le ministre de tutelle des buralistes, Olivier Dussopt (Comptes publics) est intervenu lors du congrès de la Confédération des buralistes. Il a annoncé que la remise nette tabac, qui est de 7,90 % cette année et de 8 % en 2021, passera au 1er janvier 2022 à 8,1 %. Mais pour l’instant, le pourcentage de remise tabac en brut n’a pas encore été voté à l’Assemblée nationale.

Articles connexes

 Tabac

Ministère des Comptes publics | Remise tabac : de nouvelles hausses en 2024 et 2025

04 janvier 2024
Le ministère des Comptes publics et son bras armé la douane (qui est l’autorité de tutelle des débitants de tabac) a augmenté de + 0,10 point la remise tabac en net en ce début d’année 2024, en passant à 8,25 % (contre 8,15 % en 2023) et fera de même au 1er janvier 2025 à 8,35 %. Lire la suite

 Commerces

Ministère des comptes publics | Retraite RAVGDT : + 1,41 % sur la valeur du point

06 juillet 2022
Chaque année, le 1er juillet, le Journal officiel publie un arrêté du ministère des Comptes publics sur l’évolution de la valeur de service du point RAVGDT (Régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac). Lire la suite

 Commerces

Assemblée nationale | Débits de tabac : une proposition de loi pour faciliter le déplacement dans une même commune

21 avril 2022
L’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi sur le déplacement des débits de tabac dans une même commune, qui a été présentée par une petite vingtaine de députés, dont François Jolivet (La République en marche-Horizon, Indre). Lire la suite

 Commerces

Ministère de l’Économie | Remise compensatoire : les buralistes saisonniers peuvent désormais en bénéficier

21 avril 2022
Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Relance et des Comptes publics a publié dans le Journal Officiel un décret élargissant le nombre de buralistes pouvant bénéficier de la remise compensatoire, à compter du 1er janvier 2022. Lire la suite

 Tabac

Gouvernement | Taxe et prix du tabac : la Corse va rattraper le continent sur quatre ans

02 février 2022
Une ordonnance signée par plusieurs ministères (n°2021-1843) a établi une nouvelle clé de répartition de la fiscalité et du prix de vente des différents produits du tabac entre la Corse et la France continentale. Lire la suite

 Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

17 novembre 2021
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère de la Santé et des Comptes publics et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022, au sujet d’une hausse de la fiscalité tabac. Une augmentation de taxes que le gouvernement avait également appliquée au 1er janvier 2021 et ce malgré ses promesses gel fiscal pour 2021 et 2022. Lire la suite

 Tabac

Ministère des Finances | Remise transitoire : ce que dit le décret du 1er octobre

30 septembre 2021
Le ministère des finances a publié au Journal Officiel un décret (n° 2021-1272) applicable dès le 1er octobre 2021 qui donne 2019 comme année de référence pour appliquer la remise transitoire sur le chiffre d’affaires TTC tabac créée également par décret le 29 juin 2018. Lire la suite

 Commerces

Ministère des finances | Paiement de proximité : 10 000 buralistes dans 5 300 communes

22 septembre 2021
La Direction générale des finances publiques a publié un communiqué et son rapport d’activité 2020. Selon ces documents du ministère des Finances, le service du Paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de services publiques (cantine, crèche…) comprend 10 000 buralistes partenaires dans 5 300 communes. Lire la suite

 Tabac

SENAT | Droit de licence : baisse de 2,2 points en trois ans

08 décembre 2020
7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer une baisse du taux de Droit de licence pour 2022, afin qu’il s’établisse à 17,729 %, après les diminutions de 2020 et 2021. Lire la suite

 Tabac

SENAT | Remise tabac : 10,04 % brut annoncé pour 2022

08 décembre 2020
7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer un taux brut de remise tabac pour 2022 dans le projet de loi de finances 2021, qui va ensuite repasser par l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Lire la suite

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | 90 M€ d’aides d’État aux buralistes versées en 2019

27 octobre 2020
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a tenu à rappeler aux buralistes les différentes aides qui leur sont proposées par l’État et surtout à souligner les sommes versées l’an passé. Lire la suite

 Commerces

CONFÉDERATION DES BURALISTES | Sacem : 20 % de remise pour les adhérents

27 octobre 2020
Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le président Philippe Coy a signé un accord de partenariat avec la SACEM afin que les buralistes adhérents du réseau bénéficient d'une remise de 20 % sur les droits de diffusions musicales. Lire la suite

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | Congrès de la Confédération : « 5 000 buralistes encaissent déjà des impôts, amendes ou factures »

27 octobre 2020
Le ministre de tutelle des buralistes, Olivier Dussopt (Comptes publics) est intervenu lors du congrès de la Confédération des buralistes. Lire la suite

 Commerces

MINISTRE DES COMPTES PUBLICS, OLIVIER DUSSOPT | Fonds de transformation : déjà 1 200 dossiers de débitants de tabac

20 octobre 2020
19 octobre. Un plan pour renforcer l’accompagnement du réseau des buralistes a été annoncé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, qui est l’autorité de tutelle des débitants de tabac. Lire la suite

 Commerces

TÉMOIGNAGE BURALISTE | Message de la confédération : « Commander et mettre en vente des masques »

29 avril 2020
Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, a annoncé « la mise en place d’une plate-forme référençant des offres de fournisseurs pour commander des masques de protection ou des kits sanitaires en vue de leur commercialisation auprès de la population ». Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom