Aides aux buralistes Aides aux débitants de tabac : publication 2024 des départements en difficulté ou frontaliers
Publié le , source : Ministère des Comptes publics
6 février 2024.
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Comptes publics signé le 8 janvier 2024 et officialisant les listes des départements en difficulté (dont le montant annuel des livraisons de tabacs est inférieur en 2023 d’au moins 5 % à celui de 2012), ou frontaliers pour l’activité tabac des buralistes. Ces deux listes sont essentielles aux débitants susceptibles de toucher des aides.
