Produits CBD CBD : Une note juridique qui fait le point
Publié le , source : UMIH
19 juillet 2021.
Le service juridique de l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie a publié une note faisant le point sur la vente des produits à base de CBD et sur le projet de nouvelle législation française. L’UMIH rappelle ainsi le doute qui subsiste dans cette future réglementation sur le fait que les points de vente : « ne pourraient en revanche pas commercialiser de fleurs brutes, car celles-ci contiennent des traces de THC et sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé. Par ailleurs, en cas de contrôle policier, il faudrait les analyser pour les distinguer du cannabis stupéfiant. ».
Selon la conclusion de cette note de l’UMIH :
« Les autorités françaises travaillent sur une nouvelle réglementation. Le ministère de l’intérieur a révélé, fin mai (2020, NDLR), que le prochain cadre prévoyait que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que la teneur en THC ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,2 %. Une décision qui permettrait aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifierait l’activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu’ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Selon cette prochaine réglementation, les boutiques spécialisées seraient ainsi autorisées à vendre divers produits – aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes… à base de CBD ».