Produits CBD CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français
Publié le , source : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
14 décembre 2020.
Le journal quotidien Ouest-France a publié une interview de Jean-Baptiste Doubliez, substitut du procureur en charge de la lutte contre les stupéfiants au tribunal de Quimper : « Il faut attendre de voir quelles conséquences va avoir la réglementation européenne sur le droit français en matière de CBD. » Manifestement, certains magistrats français restent circonspects sur l’attitude à avoir face à l’arrêt de novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui autorise pourtant l’importation de produits à base de CBD.
Une clarification gouvernementale et parlementaire s’impose donc d’urgence…