Fiscalité du tabac Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible
Publié le , source : Commission européenne
9 décembre 2024.
Dans le cadre du projet de révision en cours de la directive européenne sur le tabac, 16 pays membres parmi les 27 de l’Union européenne ont demandé dans un communiqué à la nouvelle Commission une nouvelle réglementation et surtout taxation, notamment au sujet des produits alternatifs au tabac combustible traditionnel : le vapotage, les sachets de nicotine, le tabac chauffé…
Ainsi la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie et enfin l’Espagne ont appelé : « la Commission européenne à prendre des mesures législatives et à moderniser la fiscalité du tabac, qui est une priorité clé pour son prochain mandat, et de présenter sa proposition au plus tard au printemps 2025. »