Cigares États-Unis : le ministère de la Justice fait appel d’une décision d’un juge fédéral qui a sorti les faits-main de la législation antitabac
Publié le , source : Cigar Association of America
Septembre 2023.
La Food and Drug Administration (FDA), l’autorité sanitaire américaine, vient de bénéficier du soutien du ministère de la Justice des États-Unis, qui a fait appel de la décision d’août 2023 d’un juge fédéral. En effet, Amit P. Mehta, a décidé de sortir les cigares faits main de la législation antitabac de la FDA et a ainsi donné raison à la Cigar Association of America (CAA), qui représente les fabricants de cigares, les importateurs, les distributeurs, ou les fournisseurs de l’industrie depuis environ 1890.
La victoire judiciaire de la CAA a donc été de courte durée. La filière du cigare attend désormais une seconde décision de la Justice dans les mois qui viennent…