Réglementation du débit Déclaration de stock : les buralistes n’ont plus besoin de déclarer le linéaire
Publié le , source : Douanes
27 février 2023.
La traditionnelle déclaration de stock de tabacs est obligatoire pour tous les débitants lors d’un changement de prix et de fiscalité et, cette fois, elle a suscité une très vive polémique, puisque le 16 février dernier, les douanes ont demandé une déclaration y compris pour le linéaire et pour la première fois. Mais devant la levée de boucliers des buralistes de toute la France, les douanes ont fait marche arrière le 27 février en publiant un nouveau communiqué qui retirait le linéaire tabac de la demande de déclaration de stock. Ainsi la déclaration de mars 2023 s’est effectuée entre le mercredi 1er et le mardi 7 inclus (le délai prévu par la réglementation est de cinq jours à compter du jour d’entrée en vigueur, à l’exclusion des samedi, dimanche et jours fériés).
Selon les douanes :
« Par exemple, un débitant de tabac a 16 cartouches et sept paquets de cigarettes d’une référence X dans sa réserve. Comme la déclaration est à faire à l’arrondi inférieur de l’unité de conditionnement au gros, il devra donc déclarer 16 cartouches de cigarettes de la référence X dans sa déclaration de stock. »
Lire le communiqué du 27 février 2023