Réglementation du débit Déclaration de stock : les buralistes doivent aussi déclarer le linéaire pour la première fois
Publié le , source : Douanes
16 février 2023.
La traditionnelle déclaration de stock de tabacs est obligatoire pour tous les débitants de tabac lors d’un changement de prix et de fiscalité. Mais cette fois, et pour la première fois, les buralistes devront aussi déclarer le tabac présent dans le linéaire. La prochaine déclaration de stock devra ainsi s’effectuer entre le mercredi 1er mars et le mardi 7 mars 2023 inclus (le délai prévu par la réglementation est de cinq jours à compter du jour d’entrée en vigueur, à l’exclusion des samedi, dimanche et jours fériés).
Selon les douanes :
« Par exemple, un débitant de tabac a 150 paquets (ou 15 cartouches) de cigarettes d’une référence X dans sa réserve, et 17 paquets de cigarettes de cette référence X sur son linéaire tabac. Il a donc au total 167 paquets correspondant à 16 cartouches et 7 paquets. Comme la déclaration est à faire à l’arrondi inférieur de l’unité de conditionnement au gros, il devra donc déclarer 16 cartouches de cigarettes de la référence X dans sa déclaration de stock. »