Fiscalité du tabac 2024 : pas de hausse de taxes tabac et un développement de la diversification
Publié le , source : Édito
La Première ministre, Élisabeth Borne, a confirmé, le 3 septembre dernier, qu’il n’y aura pas de hausse de taxes sur le tabac et l’alcool en 2024 (voir page 9). Est-ce enfin une prise en compte du réel, avec des indicateurs dans le rouge depuis des années ?
Un volume tabac qui s’effondre
Avec -7, % sur les huit premiers mois 2023 en tonnage total tabac livré par Logista et même -10 % en août, les douanes ne peuvent que constater les conséquences de la hausse de taxes de mars 2023 (voir page 8). Rappelons que le cabinet KPMG a récemment annoncé que la part du marché parallèle dans la consommation totale atteint presque 40 % en 2022.
Montant des taxes tabac en chute
Pour les résultats de 2023, il faudra attendre quelques mois, mais déjà on peut observer que les recettes fiscales des Droits de consommation tabac sont en chute de -948 millions d’euros en 2022 (-6,6 %) et de – 121 millions d’euros en 2021 (-0,5 %); même le Droit de licence des buralistes baisse de -6,7 % en 2022 et -6,5 % en 2021 (voir page 9).
La vente de presse en diminution
Selon l’Observatoire de Culture Presse-Devlyx (voir page 14), les encaissements globaux de la presse en 2023 (-4,1 % en juin) poursuivent leur réduction dans la droite ligne de 2022 (-5,5 %). Ce pilier historique de l’activité des buralistes ne se porte pas très bien non plus.
À l’opposé, les jeux et paris se portent très bien en 2023
La FDJ a enregistré un premier semestre à +2,40 % sur les mises et le Pari Mutuel Urbain (PMU) est à +2,6 % de janvier à la mi-août (voir page 15). Si la Française des Jeux poursuit sur ses succès habituels, on note avec satisfaction que le PMU retrouve des résultats positifs après des années de chute.
Un nouveau secteur porteur avec les perles et sachets de nicotine
En 2023, cette activité est apparue massivement dans des milliers de débits de tabac, avec l’arrivée en avril de la marque Velo (BAT) et en mai de Thor (Landewyck), avec divers autres opérateurs dont le pionnier en France Nicoswitch, ou l’innovateur Nicopop avec ses perles (voir page 39.) Quant à la vape, elle poursuit sur sa pente ascendante, avec notamment les efforts des cigarettiers et des grossistes pipiers (voir page 49).
La Mildeca finalise sa mise au point officielle sur le CBD
Cet organisme ministériel a défini officiellement les contours de la production et de la vente du cannabidiol en juillet 2023 (voir page 12), ce qui sécurise le développement de toute la filière, quoi qu’on puisse penser des contours de cette mise au point. Une nécessité après l’autorisation de vente des feuilles et fleurs de décembre 2022 du Conseil d’État qui laissait trop de zones d’ombre juridiques.
Un Fonds de transformation prolongé de cinq ans
Le ministère des Comptes publics a attribué 19,5 millions d’euros par an jusqu’en 2027 afin d’aider les débitants de tabac à se diversifier vers le hors tabac (voir page 16). Quant aux organisations représentant nationalement les buralistes, c’est-à-dire la Confédération et ses émanations régionales, elles pourront toucher 25, millions d’euros au total jusqu’en 2028 afin d’organiser la promotion et l’application de ce Fonds.
Fiducial confirme la progression des commissions de diversification
L’Observatoire des tabacs-presse du groupe de conseils et d’expertise comptable vient d’annoncer que les activités hors tabac commencent à se développer en prenant racine dans l’équilibre global des comptes des buralistes. De quoi rassurer nombre de professionnels inquiets des dérives fiscales et réglementaires étatiques (à l’image de la prochaine interdiction des puffs)… ou de la refonte des directives européennes sur le tabac, le vapotage. (voir page 52).